Rendue par la Cour d’appel d’Amiens le 20 août 2025, la décision oppose une salariée, enseignante depuis 2013, à son employeur, établissement privé. Un avertissement lui avait été notifié en janvier 2020. Puis, en juin 2020, un licenciement pour faute lourde était prononcé sur trois griefs distincts. Le conseil de prud’hommes a annulé l’avertissement, requalifié la faute lourde en faute grave et ordonné la délivrance de documents rectifiés. L’appel interjeté portait sur la validité de la sanction initiale, la qualification des fautes alléguées et les conséquences indemnitaires.
Les faits se rattachent à trois séries d’événements. D’abord, un parent d’élève remet des flacons de gel à destination de la classe de l’enfant, conservés ensuite au domicile de la salariée puis restitués à la reprise. Ensuite, un échange conflictuel survient à l’entrée de l’établissement lorsque la salariée souhaite quitter les lieux, après notification d’une mise à pied conservatoire. Enfin, un projet d’ouverture d’une école hors contrat est préparé pendant l’exécution du contrat, accompagné d’actes de débauchage et d’informations données à des parents d’élèves. La lettre de licenciement fixe le périmètre du litige et concentre l’examen sur ces trois griefs.
La procédure a connu un renvoi de compétence, puis un jugement annulant l’avertissement et retenant une faute grave. En appel, l’employeur demandait la faute lourde et des dommages et intérêts. La salariée sollicitait l’absence de cause réelle et sérieuse, des rappels, et des dommages pour licenciement vexatoire. La question juridique se cristallise autour de la preuve des griefs, du bénéfice du doute, de la loyauté du salarié préparant une activité concurrente et de la distinction entre faute grave et faute lourde. La cour retient l’annulation de l’avertissement, écarte les griefs de « vol » et de « violences », constate un manquement de loyauté justifiant la faute grave, mais exclut toute intention de nuire propre à la faute lourde.
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