La cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, statue le 20 août 2025 sur la contestation d'un avertissement et d'un licenciement. Une salariée, professeure depuis 2013, avait été sanctionnée en janvier 2020 puis licenciée pour faute lourde en juin 2020. Les griefs portaient sur la conservation de gel hydroalcoolique pendant la crise sanitaire, des violences alléguées lors d'un incident à l'entrée de l'établissement, et la préparation d'une école concurrente. La solution exigeait d'apprécier la charge de la preuve en matière disciplinaire et l'étendue du devoir de loyauté. Elle imposait aussi d'examiner la frontière entre faute grave et faute lourde.
Le conseil de prud'hommes de Reims s'était déclaré incompétent le 27 septembre 2021. Le conseil de prud'hommes de Laon, par jugement du 16 avril 2024, avait annulé l'avertissement, requalifié la faute lourde en faute grave, et ordonné la délivrance de documents rectifiés. L'appel portait sur l'ensemble des chefs essentiels, chacun sollicitant soit l'aggravation, soit l'atténuation des conséquences. Deux thèses s'opposaient quant à la qualification de la rupture et à l'étendue des préjudices invoqués.
La question de droit centrale visait, d'une part, la limitation du litige par les lettres disciplinaires et la règle du doute, d'autre part, la qualification des actes préparatoires de concurrence au regard du devoir de loyauté. La solution retenue confirme l'annulation de l'avertissement, écarte deux griefs du licenciement, retient un manquement de loyauté sans intention de nuire et confirme la faute grave.
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