Cour d'appel d'Amiens, 20 août 2025. Une salariée, engagée en 2010 et devenue cheffe de service dans un foyer d’hébergement relevant de la convention des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, a été licenciée pour faute grave après une enquête interne diligentée à la suite d’alertes sur des dysfonctionnements. La procédure a comporté une mise à pied conservatoire, un entretien préalable et une proposition de rupture conventionnelle refusée. Le conseil de prud’hommes de Laon, le 7 mai 2024, a requalifié la faute grave en faute simple, accordant le préavis et l’indemnité conventionnelle, tout en retenant une cause réelle et sérieuse. L’employeur a interjeté appel, la salariée a conclu à l’absence de cause réelle et sérieuse, subsidiairement à la faute simple. La juridiction d’appel a jugé la faute grave établie, infirmé le jugement, rejeté les demandes de la salariée et statué sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile.
La question de droit tenait à la qualification de faute grave au regard de manquements managériaux et professionnels dans un établissement médico-social, et à la valeur probante d’une enquête interne face à des attestations ultérieures. La cour rappelle d’abord la définition applicable, puis apprécie in concreto les griefs articulés, en s’appuyant sur des déclarations concordantes. L’analyse portera successivement sur le contrôle exercé et la méthode probatoire, puis sur la valeur et la portée de la solution rendue.
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