La Cour d'appel d'Amiens, 20 août 2025, est saisie d’un recours en révision dirigé contre un arrêt rendu le 12 juin 2019. Le litige prolonge un contentieux né d’un licenciement économique notifié en 2015, contesté devant le conseil de prud’hommes, puis devant la juridiction d’appel, avant un rejet de pourvoi en 2021.

Le salarié, embauché en 2009 et licencié en 2015, avait obtenu partiellement gain de cause en première instance, puis avait été débouté en appel. Après l’échec du pourvoi, il invoque en 2022 la découverte de deux documents obtenus à la suite d’un appel à témoins diffusé sur un réseau social, qu’il présente comme décisifs.

La procédure en révision est engagée devant la Cour d’appel d’Amiens. Le salarié soutient la recevabilité au titre de l’article 595 du code de procédure civile, et demande la réformation de l’arrêt de 2019 avec, notamment, la nullité du licenciement. L’employeur conclut principalement à l’irrecevabilité, soulève l’authenticité discutée des pièces et leur absence de caractère décisif, et sollicite des dommages-intérêts pour procédure abusive.

La question posée tient aux conditions strictes du recours en révision pour pièces recouvrées après le jugement, au regard de l’exigence d’impossibilité « sans faute » et du caractère décisif de pièces prétendument retenues par l’adversaire. La Cour d’appel déclare le recours irrecevable, après avoir estimé non démontrée l’impossibilité d’agir plus tôt et jugé insuffisant l’apport probatoire en raison d’une provenance et d’une authenticité incertaines. Elle rejette la demande reconventionnelle en dommages-intérêts, tout en accordant une indemnité procédurale.

 

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