Par un jugement du 19 août 2025, le Tribunal judiciaire de Grenoble a statué sur un divorce présentant un contexte familial transfrontalier. La juridiction a d’abord "RETIENT la compétence territoriale de la juridiction saisie" puis "DÉCLARE la loi française applicable". Les époux se sont mariés en 2015 et ont trois enfants nés en 2015, 2018 et 2020. La séparation de fait, actée par la date d’effets retenue, remonte au 1er septembre 2023, selon le dispositif. La procédure a été engagée par assignation du 30 avril 2024, suivie d’une ordonnance de mesures provisoires du 13 novembre 2024. L’affaire a été plaidée le 13 mars 2025 et mise en délibéré jusqu’au 19 août 2025. Il est relevé l’absence de demande de prestation compensatoire de part et d’autre dans cette instance. La question centrale portait sur les conditions du divorce pour altération définitive du lien, ainsi que sur ses conséquences patrimoniales et parentales. La juridiction "PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal" et "FIXE la date des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 1er septembre 2023". Elle a, par ailleurs, rappelé plusieurs dispositions relatives aux enfants, notamment l’autorité parentale et l’organisation du droit de visite.
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