La décision commentée émane du tribunal judiciaire d’Orléans, 14 août 2025 (deuxième chambre civile, juge aux affaires familiales). Elle statue, après une ordonnance de non‑conciliation du 27 avril 2018 et une assignation du 21 octobre 2020, sur la dissolution du mariage et ses effets personnels, patrimoniaux et parentaux. Les époux, mariés en 2003, sont parents d’un enfant né en 2008. L’épouse est placée sous tutelle, tandis qu’il est rappelé qu’un parent exerce déjà l’autorité parentale exclusive.
Les prétentions étaient concurrentes. L’époux sollicitait le divorce aux torts exclusifs de son épouse, et l’épouse invoquait l’altération définitive du lien conjugal. Le juge tranche ainsi: «PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l'époux»; «DÉBOUTE ... de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse»; «DÉCLARE IRRECEVABLE la demande en divorce de ... pour altération du lien conjugal». Les effets sont précisés: «FIXE la date des effets du divorce au 27 Avril 2018»; «RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux...». Il est alloué des dommages‑intérêts à l’épouse, la prestation compensatoire étant refusée; l’enfant demeure chez le père, l’autorité parentale exclusive est rappelée, et la contribution maternelle est maintenue à 80 euros.
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