Cour d'appel de Papeete, 14 août 2025. Le litige porte sur la classification conventionnelle d’une salariée promue chef d’équipe nettoyage à compter d’avril 2011. Après plusieurs contrats à durée déterminée, elle a exercé des fonctions d’encadrement opérationnel de proximité au sein du service nettoyage.
« La salariée a été promue en avril 2011 au statut de chef d'équipe nettoyage. » L’intitulé est constant et figure dans la documentation sociale interne et les bulletins. La question se concentre sur la conséquence classificatoire de cet intitulé, au regard de la convention collective applicable.
Tribunal du travail de Papeete, 25 juillet 2024. Les juges ont retenu la requalification du temps partiel en temps plein, le classement au niveau IV à compter d’avril 2011 et des rappels depuis mars 2018. Ils ont ordonné intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2023, avec déclarations mensuelles à l’organisme social.
En appel, l’employeur conteste uniquement le niveau IV, qu’il estime incompatible avec les attributions concrètes de la salariée. La salariée maintient encadrement d’équipe, contrôle, formations sûreté et formalismes opérationnels propres aux compagnies aériennes.
La question de droit tient à l’articulation entre la règle conventionnelle attachant le niveau IV au « chef d’équipe » et la preuve d’une éventuelle erreur d’intitulé. La cour confirme le reclassement, écarte l’erreur alléguée faute de preuve, et borne le calcul des rappels à la période non prescrite.
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