Rendue par la cour d’appel de Chambéry le 14 août 2025, la décision statue sur une omission de statuer et une rectification d’erreur matérielle consécutives à un arrêt du 30 janvier 2025. En première instance, le conseil de prud’hommes d’Annemasse, le 23 mai 2023, avait alloué 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Devant la cour, le dispositif de l’arrêt du 30 janvier 2025 a attribué 2 000 euros en cause d’appel, mais il a désigné un bénéficiaire inexact, ce qui a fondé la seconde requête. L’appelant a également soutenu que la cour avait omis de statuer sur la confirmation du chef de première instance, l’intimée n’ayant pas discuté ce point.

L’intimée n’a pas conclu; l’audience s’est tenue le 18 mars 2025, avec un délibéré prorogé au 14 août 2025. La question était double: cerner l’office du juge d’appel face à un chef non critiqué, puis apprécier la nature matérielle de l’erreur affectant le dispositif.

La cour d’appel de Chambéry a rejeté l’omission de statuer, considérant le chef définitivement acquis, et a rectifié l’erreur matérielle, en substituant le bon bénéficiaire sans altérer la condamnation. Elle fonde son raisonnement sur les articles 463 et 462 du code de procédure civile, dont elle reprend les termes pertinents.

 

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