Rendue par la Cour d'appel de Paris, pôle 6 – chambre 3, le 10 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal relatif à un licenciement disciplinaire motivé par des absences présumées injustifiées, une présence contestée un jour de repos, des faits d’insubordination et divers manquements aux règles internes. Le contrat de travail soumettait la relation à la convention collective HCR. À la suite d’une procédure engagée plusieurs mois après la rupture, la juridiction prud’homale avait jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’employeur a interjeté appel, soutenant l’existence d’une faute grave, tandis que la salariée sollicitait la confirmation du jugement et la réparation afférente. La question posée à la cour d’appel tenait à la preuve, par l’employeur, d’un ensemble de manquements d’une gravité rendant impossible le maintien du contrat, au regard notamment de l’information préalable sur le planning et des règles de prévenance. La Cour confirme la décision de première instance et écarte la faute grave comme toute cause réelle et sérieuse, retenant notamment l’insuffisance des preuves sur l’affichage et la connaissance des horaires. « Il est de jurisprudence constante que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. » Elle en déduit que les éléments invoqués ne satisfont pas à ce standard, et statue corrélativement sur les conséquences indemnitaires et accessoires. L’analyse commande d’abord l’explication du raisonnement suivi et de ses critères, puis l’appréciation de sa valeur et de sa portée.

 

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