Rendue par la cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal portant sur la validité d’un licenciement pour faute grave motivé par une absence dite injustifiée. Le débat se concentre sur la preuve de l’affectation proposée au salarié à l’issue d’un détachement et sur la portée de sa mise à disposition alléguée.

Un salarié engagé en 2013 comme porteur de presse a été affecté temporairement sur diverses opérations, le dernier avenant prenant fin le 31 août 2020. Après un arrêt maladie jusqu’au 13 septembre 2020, l’employeur a reproché une absence injustifiée à compter du 14 septembre, avant de notifier un licenciement pour faute grave le 1er décembre 2020. Saisi, le conseil de prud’hommes de Bobigny, le 25 avril 2023, a jugé le licenciement fondé. En appel, le salarié a contesté la faute grave et demandé des rappels de rémunération, les indemnités de rupture et des dommages-intérêts. L’employeur a conclu à la confirmation, subsidiairement à la réduction des montants. La cour infirme le jugement sur le licenciement et ses conséquences, confirme le rejet des demandes de détournement de procédure et de perte de chance, et statue sur les accessoires.

La question portait sur la charge et le niveau de preuve exigés en cas d’absence reprochée consécutive à une réaffectation non prouvée. La cour cite d’abord le cadre légal: « Selon l'article L.1235-1 du code du travail, […] Si un doute subsiste, il profite au salarié. » Elle rappelle également que « La faute grave […] il appartient à l’employeur d’en rapporter la preuve. » Appliquant ces principes, elle décide que « Le licenciement n’est donc pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. »

 

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