# Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Metz, 12 août 2025
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie constitue un enjeu majeur pour les assurés sociaux, tant sur le plan de l'indemnisation que de la protection sociale. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz le 12 août 2025 illustre les difficultés auxquelles se heurtent les victimes de pathologies hors tableau lorsqu'elles tentent de faire reconnaître l'origine professionnelle de leur affection.
En l'espèce, une assurée a déclaré le 19 juillet 2019 un cancer du sein en tant que maladie professionnelle hors tableau. La caisse primaire d'assurance maladie a diligenté une instruction et, par courrier expédié le 2 décembre 2019, a informé l'assurée de la nécessité de recourir à un délai complémentaire d'instruction. Le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui a émis un avis défavorable le 4 août 2020. Par décision du 7 août 2020, la caisse a notifié un refus de prise en charge. L'assurée a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, lequel a rendu un jugement mixte le 27 janvier 2023 rejetant la demande de reconnaissance implicite mais déclarant irrégulier l'avis du comité et ordonnant une nouvelle consultation. L'assurée a interjeté appel.
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