Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d’appel de Metz, chambre sociale, section sécurité sociale, tranche un contentieux de faute inexcusable lié à l’exposition à la silice. Un ancien mineur, ayant travaillé au fond entre 1977 et 2002, a déclaré une maladie au titre du tableau n° 25, reconnue par la caisse avec un taux d’incapacité permanente partielle de 5 %, donnant lieu à une indemnité en capital. Saisi en 2019, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a rejeté la faute inexcusable en 2022, décision frappée d’appel par la victime, qui sollicitait la reconnaissance de la faute, la majoration maximale du capital et l’indemnisation de plusieurs préjudices.
La procédure d’appel a été marquée par une demande de mesures d’instruction et de production de pièces, écartée au motif que les éléments versés suffisaient à juger l’exposition et les carences de prévention. Les prétentions s’opposaient nettement sur l’existence et l’efficacité des mesures collectives et individuelles de protection, ainsi que sur l’information délivrée sur le risque silicogène. La question juridique tenait à la caractérisation de la faute inexcusable, au regard des connaissances et normes applicables, et aux conséquences indemnitaires qui en découlent. La cour reconnaît la faute inexcusable, ordonne la majoration maximale de l’indemnité en capital, répare le préjudice moral, rejette l’expertise, le déficit fonctionnel permanent, l’agrément et le sexuel, et admet l’action récursoire de la caisse.
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