La Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale, le 9 septembre 2025, statue sur un litige relatif à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein, aux rappels d’heures supplémentaires, au travail dissimulé, à l’absence de visite d’information et de prévention, aux indemnités de trajet et au reliquat d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Le salarié, d’abord engagé en CDD à temps partiel puis en CDI aux mêmes conditions, soutenait avoir travaillé à temps complet et au-delà de la durée légale, en apportant des décomptes, des attestations et des échanges de messages. Le premier juge avait rejeté l’essentiel des demandes. En appel, la question centrale porte sur la présomption de temps complet en cas de dépassement répété de la durée légale ou conventionnelle, sur la charge probatoire en matière d’heures travaillées, et sur l’intentionnalité du travail dissimulé. La cour requalifie le contrat en temps plein, accorde des rappels d’heures, retient le travail dissimulé, indemnise l’absence de visite d’information et de prévention, alloue les indemnités de trajet et un complément d’indemnité de rupture, tout en confirmant le rejet des dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de rupture conventionnelle.

 

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