Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l’affaire oppose un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail, à son employeur ayant notifié un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement après une période d’inaction prolongée. Le conseil de prud’hommes d’Orange avait débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes. Devant la juridiction d’appel, l’intéressé sollicitait la nullité, à défaut la reconnaissance de l’absence de cause réelle et sérieuse, ainsi que des sommes afférentes, notamment un reliquat sur préavis au titre de la qualité de travailleur handicapé. L’employeur sollicitait la confirmation. La question centrale portait sur l’étendue et les modalités de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, et sur les conséquences indemnitaires spécifiques, y compris quant au doublement du préavis pour le salarié handicapé. La Cour répond que « La méconnaissance de l’obligation de recherche de reclassement justifie, par infirmation du jugement entrepris, de considérer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans qu’il n’y ait lieu d’examiner les autres moyens ». Elle en tire des effets sur la réparation, écarte le barème de l’article L. 1235-3 du code du travail au profit de l’article L. 1235-3-1, admet la reprise contractuelle d’ancienneté pour l’évaluation du préjudice, et retient un reliquat de préavis en lien avec la qualité de travailleur handicapé.

 

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