Par un arrêt du 5 août 2025, la cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, se prononce sur la requalification d’une relation en contrat de travail et ses suites. Le litige naît au sein d’une société exploitant une mercerie, où la demanderesse affirme avoir dispensé des cours de tricot et assuré des ventes pendant plusieurs années, avant de cesser toute activité au 31 mars 2021. Saisie, la juridiction prud’homale de Valence a rejeté la requalification et jugé prescrite la demande de résiliation judiciaire. En cause d’appel, la salariée alléguée réclame la reconnaissance d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel, la résiliation judiciaire à la date de son départ, et les rappels et indemnités corrélatifs, tandis que la société oppose principalement la prescription et conteste toute subordination ou rémunération. La cour confirme le rejet de la requalification, écarte la fin de non‑recevoir relative à la prescription de l’action en qualification, n’examine pas la prescription de la résiliation, rejette l’abus de procédure et statue sur les dépens et frais irrépétibles.

 

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