La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, a rendu le 12 septembre 2025 un arrêt confirmant un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un chef de projet recruté pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès d’un syndicat intercommunal. L’employeur, société de conseil en ingénierie, reprochait au salarié d’avoir dissimulé une réunion importante à sa hiérarchie, tenu des propos dénigrants devant des partenaires publics, discrédité sa direction et omis de transmettre des informations utiles. Le conseil de prud’hommes de Lyon, par jugement du 24 mars 2022, avait jugé le licenciement fondé et débouté le salarié de ses demandes principales, hormis une indemnité au titre de l’article 700. Devant la Cour, l’appelant sollicitait l’infirmation, invoquant notamment un défaut de cause réelle et sérieuse, une atteinte à sa vie privée par la production de courriels professionnels, ainsi qu’une exécution déloyale du contrat.
La procédure a été marquée par une discussion incidente sur la clôture. La Cour rappelle, en citant l’article 803 du code de procédure civile, que « L’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation. » Elle en déduit l’absence de cause grave, l’intimée ayant disposé d’un temps suffisant pour conclure. Le débat au fond se concentre sur la caractérisation de la faute grave, à la lumière des règles probatoires rappelées par la décision : « la lettre de licenciement fixe les limites du litige » ; le juge apprécie les éléments « au besoin après toutes mesures d’instruction qu’il estime utiles ; que, si un doute subsiste, il profite au salarié » ; enfin, « la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ». La Cour confirme la rupture immédiate, rejette les griefs d’exécution déloyale et écarte toute indemnité sur le fondement de l’article 700.
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