Par jugement du 1er août 2025, Tribunal judiciaire de Rodez, la juridiction tranche un contentieux de partage successoral et d’alléguées créances entre cohéritiers. Après les décès successifs des auteurs, une médiation avait identifié des lots et une valorisation, sans permettre une régularisation définitive. Des projets notariés ont été établis en 2016 puis en 2019, tandis qu’une nouvelle assignation a été délivrée en 2022 pour provoquer judiciairement le partage.
La procédure a connu une ordonnance du juge de la mise en état en 2023 déclarant prescrite une demande de salaire différé, confirmée par arrêt du 17 novembre 2023. Devant le premier juge, les demandeurs requéraient l’ouverture des opérations, l’homologation d’un projet de 2021 à l’exception du salaire différé, le rejet des créances invoquées par un cohéritier, et le rapport de versements perçus par celui-ci au début des années 1980. Le défendeur sollicitait l’ouverture des opérations, le rejet partiel de l’homologation, la reconnaissance de trois créances au passif de la succession, et s’opposait au rapport des sommes alléguées.
La question tenait, d’une part, aux conditions d’un partage judiciaire après l’échec de l’amiable et au rôle exact du notaire liquidateur, d’autre part, au régime probatoire applicable aux créances prétendues par un héritier contre la succession et à la qualification de versements intrafamiliaux. Le tribunal ordonne les opérations de compte, liquidation et partage, refuse d’homologuer le projet de 2021, rejette les créances alléguées ainsi que la demande de rapport de dons manuels, et emploie les dépens en frais privilégiés de partage.
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