Rendue par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né d’un contrat de professionnalisation conclu en novembre 2018 pour neuf mois dans le secteur de la sûreté aéroportuaire. La salariée sollicitait des rappels salariaux et indemnitaires, l’annulation d’une mise à pied disciplinaire, ainsi que des dommages-intérêts pour discrimination, harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité. Le conseil de prud’hommes de Bobigny, par jugement du 27 janvier 2022, n’avait accordé qu’une restitution liée à la journée de solidarité, rejetant le surplus. L’appel interjeté par la salariée visait l’augmentation de ce poste et la réformation sur l’ensemble des chefs écartés. L’employeur concluait à la confirmation, sauf à voir écarter l’indu sur la journée de solidarité, et sollicitait des frais.

La juridiction d’appel se prononce d’abord sur les droits pécuniaires. Elle retient une retenue excessive au titre de la journée de solidarité et alloue une indemnité de congés payés complémentaire au regard de la maladie, tout en rejetant les prétentions liées au minimum conventionnel, à l’indemnité de fin de contrat, aux retenues pour absences, à la prime trimestrielle et à la demande nouvelle d’indemnité de transport. Elle statue ensuite sur les manquements allégués. La sanction disciplinaire est confirmée, tout comme le rejet des griefs de discrimination et de harcèlement moral, et celui du manquement à l’obligation de sécurité. La décision ordonne la remise des documents de fin de contrat rectifiés et fixe le régime des intérêts.

 

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