Rendue par la cour d'appel d'[Localité 4] le 30 juillet 2025, la décision commente une contestation relative au point de départ d'une pension de réversion, sur fond de débat procédural et de compétence. L'assurée, bénéficiaire depuis 2017, soutenait que la date d'effet devait être fixée au mois suivant le décès, eu égard à une première démarche réalisée en 2014. Après rejet amiable, plusieurs saisines ont suivi devant des pôles sociaux, aboutissant à des radiations, puis à un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Angers se déclarant incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

Devant la cour d'appel, l'appelante n'a pas comparu, tandis que l'intimée a sollicité la confirmation. La procédure sans représentation obligatoire a donc trouvé application, en lien avec l'article 468 du code de procédure civile. Le dossier laisse encore apparaître qu'une notification antérieure n’indiquait pas le délai d'appel applicable aux personnes domiciliées à l'étranger, circonstance procédurale de contexte, mais sans incidence explicite sur le raisonnement retenu par la cour.

La question posée tenait, d'une part, aux conséquences de l'absence de comparution de l'appelante en procédure orale de sécurité sociale, et, d'autre part, à la détermination de la juridiction territorialement compétente lorsque l'assurée réside à l'étranger.

 

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