Par un arrêt du 30 juillet 2025, la Cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, n° RG 23/00615) tranche un contentieux prud'homal complexe. La décision interroge la preuve du harcèlement, la régularité d'un avis d'inaptitude, et la portée de l'obligation de reclassement au sein d'un groupe restreint.
La salariée, embauchée puis promue responsable commerciale, a été rattachée à la holding du groupe avant d'être placée en arrêt, puis déclarée inapte par le médecin du travail. L'employeur a engagé des recherches de reclassement, notamment en interrogeant les entités du périmètre pertinent et des partenaires extérieurs, puis a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le conseil de prud'hommes de Foix, le 20 janvier 2023, a jugé le licenciement fondé et a rejeté les demandes de harcèlement, d'heures supplémentaires, de prime exceptionnelle et de dommages-intérêts. L'appelante sollicitait la nullité du licenciement, subsidiairement l'absence de cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses sommes et restitutions accessoires.
La question centrale portait sur la régularité d'un avis d'inaptitude visant le site d'exécution et non l'employeur juridique, et sur l'étendue concrète du reclassement. La cour confirme le jugement, écarte le harcèlement, valide l'avis d'inaptitude, constate la suffisance des démarches de reclassement et retient une cause réelle et sérieuse.
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