Rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble, pôle social, le 29 juillet 2025, la décision tranche un contentieux relatif à la faute inexcusable. Le litige naît d’une agression subie par un agent de circulation sur son lieu de travail, après une série d’incidents récurrents antérieurement signalés. Le salarié sollicite la reconnaissance d’une faute inexcusable, une majoration de rente, des expertises et une provision. L’employeur conteste et invoque une fin de non‑recevoir contre la société mère, tandis que l’organisme social n’est pas représenté. La juridiction retient la faute inexcusable, met hors de cause la société mère, refuse la majoration et l’expertise, puis rouvre les débats pour la seule évaluation des préjudices de l’article L.452‑3.

La question porte d’abord sur la conscience du danger au regard de signalements circonstanciés et répétés, et sur l’insuffisance de mesures de prévention adaptées. Elle concerne ensuite les effets indemnitaires d’une faute inexcusable en l’absence d’incapacité permanente, ainsi que l’office du juge sur l’instruction des préjudices complémentaires.

 

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