Rendu par le Tribunal judiciaire de Grenoble, pôle social, le 29 juillet 2025, ce jugement avant dire droit traite d’une contestation de consolidation en matière d’accident du travail. La décision statue sur la nécessité d’une mesure d’instruction médicale, avant tout examen du fond, au regard d’éléments cliniques récents.

La victime, ayant subi un accident le 28 juin 2016, a vu son état déclaré consolidé au 26 novembre 2023 par la caisse, décision ensuite contestée. Un recours préalable a été introduit devant l’organe médical compétent, resté silencieux plus de quatre mois, puis la juridiction a été saisie selon les règles applicables.

La question posée était de savoir si l’état devait être tenu pour consolidé à la date retenue, au regard d’éléments médicaux contemporains décrivant une évolution persistante. Le texte de référence rappelle que « La consolidation est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente consécutive à l'accident, sous réserve de rechutes et de révisions possibles ». Constatant une incertitude médicale, la juridiction a affirmé que « Le Tribunal ne disposant pas d'éléments de détermination suffisants, l'expertise apparaît nécessaire pour éclairer la présente juridiction ». Elle a sursis à statuer.

L’analyse portera d’abord sur le contrôle de la consolidation et l’office du juge social, puis sur la portée et les effets de l’expertise ordonnée.

 

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