Le Tribunal judiciaire de Grenoble, pôle social, a rendu le 29 juillet 2025 un jugement relatif à l’arrêt des indemnités journalières servies après un accident du travail. La victime, blessée le 9 juin 2020, avait perçu les prestations légales jusqu’à ce que la caisse décide, par avis médical du 9 novembre 2021, d’une reprise du travail au 1er décembre 2021. Saisie d’un recours, la commission médicale de recours amiable a confirmé, le 14 juin 2022, que « l’état de l’assuré lui permet de reprendre son activité salariée à compter du 1er décembre 2021 ». Le tribunal, saisi le 11 avril 2023, a ordonné une expertise le 30 janvier 2024. L’expert a conclu, le 7 avril 2025, à l’aptitude à toute activité professionnelle au 1er décembre 2021, tout en indiquant une incompatibilité ultérieure avec l’emploi antérieur relevant de la médecine du travail. La demanderesse sollicitait l’annulation du rapport, la reprise du versement des indemnités journalières et des condamnations accessoires. La caisse demandait la confirmation de l’avis médical et l’homologation. Le tribunal a rejeté la nullité, homologué l’expertise, confirmé la date de reprise et condamné la demanderesse aux dépens. La question posée portait à la fois sur l’étendue du critère d’incapacité ouvrant droit aux indemnités journalières et sur le respect des règles de communication médicale et du contradictoire.

 

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