Rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valence le 29 juillet 2025, le jugement statue sur la dissolution d’un mariage célébré en 2019 et organise l’autorité parentale concernant deux enfants mineurs. Le dossier a été déposé à l’audience du 19 juin 2025, l’instance s’est déroulée contradictoirement, et la décision a été rendue en premier ressort, publiquement. Les époux, séparés depuis octobre 2023, ont formulé des demandes relatives au divorce et aux mesures accessoires, notamment la résidence des enfants et la contribution à leur entretien.

La juridiction prononce le divorce sur le fondement de l’article 237 du Code civil. Elle précise la date d’effet patrimonial de la rupture, renvoie les comptes d’indivision et les récompenses à la phase de liquidation-partage, et organise la vie des enfants au regard de l’autorité parentale. Sont ainsi clairement tranchées plusieurs questions de droit positif. D’abord, le cadre du divorce pour altération définitive du lien conjugal et ses effets entre époux. Ensuite, les mesures relatives aux enfants, l’indexation de la pension, et l’intermédiation financière.

 

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