Rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble le 29 juillet 2025, le jugement tranche une demande de divorce international assortie de mesures relatives à l’enfant commun. Le mariage avait été célébré à l’étranger en 2010, un enfant est né en 2012, et une mesure de placement était en cours au moment de la décision. L’assignation a été délivrée le 21 septembre 2022, une ordonnance de mesures provisoires a été rendue le 13 janvier 2023, et le juge statue finalement sur le fond. La juridiction « RETIENT la compétence territoriale de la juridiction saisie » et « DÉCLARE la loi française applicable », puis « PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal ». Elle refuse d’ordonner la liquidation, renvoie les intéressés à un partage amiable, et règle l’autorité parentale, la résidence de l’enfant après mainlevée du placement, un droit de visite et d’hébergement, ainsi qu’une contribution alimentaire indexée. Le jugement « RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant », organise la priorité du juge des enfants, et « RAPPELLE l'application l'intermédiation financière des pensions alimentaires ». Il importe d’abord d’éclairer le fondement et ses effets immédiats, avant d’apprécier la valeur et la portée des mesures relatives à l’enfant et à l’exécution.
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