Tribunal judiciaire du Havre, pôle social, 28 juillet 2025. Le litige naît d’une exposition professionnelle ancienne à l’amiante d’un salarié décédé d’un cancer broncho‑pulmonaire reconnu au titre du tableau n° 30 bis. Après acceptation d’offres indemnitaires, le demandeur subrogé agit en faute inexcusable contre l’employeur, placé en liquidation depuis plusieurs années et représenté par un mandataire ad hoc. La caisse intervient et conteste uniquement le préjudice d’agrément, l’employeur ne comparaissant pas. La question posée tient à la caractérisation de la faute inexcusable au regard d’un corpus normatif ancien et à ses conséquences indemnitaires, notamment la majoration de rente, l’indemnité forfaitaire et les chefs de préjudices personnels. Le jugement retient la faute inexcusable, fixe la majoration de rente à son maximum, alloue l’indemnité forfaitaire et confirme l’ensemble des postes demandés, ordonnant l’exécution provisoire.

 

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