Par jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny du 28 juillet 2025, la juridiction, siégeant en chambre du conseil, a statué sur une requête d’adoption simple. Le dispositif énonce notamment « statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort » et « Prononce l’adoption simple ». La demande, enregistrée au greffe le 2 décembre 2024, visait l’établissement d’un lien adoptif entre le requérant et la personne concernée, sans changement d’identité patronymique. Le tribunal décide encore « Dit que l’adoptée conservera son nom » et fixe l’effet de l’adoption à la date du dépôt de la requête. Selon le dispositif, « Dit que l’adoption prendra effet le 2 décembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ». La décision prévoit une publicité adéquate, avec mention « sur les registres d’état civil » et référence expresse à « l’article 1175-1 du code de procédure civile ». Enfin, le juge « Laisse les dépens à la charge du requérant », conformément à la nature gracieuse et à l’initiative du dépôt. La question portait sur la vérification des conditions légales de l’adoption simple et sur l’ordonnancement de ses effets, temporels et identitaires.

 

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