Le tribunal judiciaire de Caen, juge aux affaires familiales, a statué le 28 juillet 2025, sans audience, selon l’article 799 du code de procédure civile. Les époux, mariés en 2017, sont parents d’une enfant née en 2016; une ordonnance provisoire avait été rendue le 16 mai 2024. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal et réglé l’autorité parentale, la résidence, ainsi que la contribution alimentaire. La question de droit portait sur le choix du fondement, ses effets patrimoniaux, et l’organisation des mesures relatives à l’enfant dans l’intérêt supérieur. La décision retient notamment que le divorce est prononcé « et ce, en application de l’article 237 du code civil ; » et fixe des modalités détaillées. L’analyse éclaire d’abord le fondement et ses effets temporels, puis examine l’architecture des mesures parentales et financières adoptées par le juge.

 

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