Le pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens a statué le 28 juillet 2025 (n° RG 24/00309) sur un refus d’indemnité temporaire d’inaptitude, à la suite d’un accident du travail survenu le 21 février 2023. La salariée, opticienne, avait été en arrêt indemnisé jusqu’au 30 avril 2023, puis placée en invalidité de deuxième catégorie à effet du 1er mai 2023, avant d’être déclarée inapte le 2 octobre 2023 par le médecin du travail. L’organisme social a refusé le bénéfice de l’indemnité temporaire d’inaptitude, décision confirmée après un recours préalable déclaré forclos par la commission médicale de recours amiable et une saisine du juge. Devant la juridiction, la recevabilité des recours n’était plus contestée; demeurait le désaccord sur l’existence d’un lien causal entre l’inaptitude et l’accident. La question de droit portait ainsi sur l’exigence et l’appréciation du lien entre l’inaptitude constatée à la reprise et l’accident du travail reconnu, condition de l’indemnité temporaire d’inaptitude prévue par le code de la sécurité sociale. La décision retient que, malgré des éléments laissant présumer un lien, l’inaptitude devait être rattachée à un état d’invalidité de droit commun, de sorte que l’indemnité n’était pas due; selon la formulation du jugement, « Partant, cette inaptitude n’est pas en lien avec l’accident du travail. »

 

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