Par arrêt du 28 juillet 2025, la Cour d’appel de Nîmes statue sur un litige opposant un salarié technico‑commercial à son employeur, dans le secteur du négoce d’intrants agricoles. Le contrat conclu en 2007 prévoyait un salaire de base et des avances, puis un avenant de 2009 a réorganisé la rémunération et les moyens matériels. Le salarié a perçu un salaire de base inférieur au montant contractuel et, surtout, au salaire minimum légal. Il a mis en demeure l’employeur de régulariser des rappels de salaires et de frais, a saisi la juridiction prud’homale, puis a annoncé un départ à la retraite. Le conseil de prud’hommes d’Avignon, le 24 octobre 2023, a accordé des rappels partiels de salaire et de frais, a jugé irrecevable la résiliation judiciaire et a rejeté la requalification du départ à la retraite. L’appel porte sur l’assiette des rappels de salaires, les frais professionnels, l’irrecevabilité de la résiliation, la requalification du départ en prise d’acte et les conséquences indemnitaires. Les questions tiennent au choix de la référence de rémunération (classification revendiquée ou garantie légale), à l’obligation de remboursement des frais, à l’effet de “rupture sur rupture ne vaut”, à l’équivocité du départ à la retraite et aux effets d’un éventuel licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour écarte la classification revendiquée, mais alloue un rappel fondé sur le SMIC, reconnaît des frais évalués forfaitairement à défaut de justificatifs, déclare irrecevable la résiliation judiciaire, requalifie le départ en prise d’acte et statue sur les indemnités corrélatives.

 

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