Par un jugement du 25 juillet 2025 (Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, n° RG 24/05342), la juridiction statue sur l’ouverture d’une pension de vieillesse pour inaptitude. Un assuré, né en 1961, a sollicité le 17 avril 2024 la reconnaissance d’un taux d’incapacité au moins égal à 50 %, conditionnant le bénéfice du taux plein légal. L’organisme compétent a refusé le 15 juillet 2024, décision confirmée en commission médicale de recours amiable le 13 novembre 2024.

Saisi le 26 décembre 2024, le Pôle social a ordonné une consultation médicale, réalisée le 27 mars 2025, afin d’apprécier l’état de l’intéressé à la date de la demande. Le rapport a été notifié le 23 avril 2025, puis l’audience s’est tenue le 25 juin 2025. La juridiction a rappelé les règles applicables, notamment que “Peut être reconnu inapte au travail l’assuré qui n’est pas en mesure de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé […] et dont le taux est au moins égal à 50%”. Elle a également visé que “L'état d'inaptitude est apprécié en fonction de l'emploi occupé à la date de la demande […]”.

La question posée était double et pratique. D’une part, déterminer si le critère légal de l’inaptitude au travail, à la date du 17 avril 2024, était rempli. D’autre part, préciser la méthode probatoire utile, s’agissant de l’office du juge et de la place du médecin consultant, ainsi que la pertinence des pièces postérieures.

Adoptant les conclusions du consultant, le tribunal a retenu un taux d’incapacité au moins égal à 50 % à la date de référence. Il a accordé la pension pour inaptitude à compter du 1er mai 2024, et mis les dépens à la charge de la partie perdante. “Les pièces médicales contemporaines produites, qui sont postérieures ne pourront dès lors pas être prises en considération.”

 

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