Le Tribunal judiciaire de Toulouse, 25 juillet 2025, statue en matière de liquidation d’une communauté dissoute à la suite d’un divorce prononcé par arrêt du 2 octobre 2020. Les époux, mariés sous le régime légal, avaient acquis plusieurs biens immobiliers, ultérieurement vendus, un partage partiel ayant été dressé en 2022. L’un d’eux a assigné en 2024 pour obtenir le partage du solde des fonds, la répartition des avoirs bancaires et des comptes d’indivision.
La procédure a été clôturée au printemps 2025. L’un des ex‑époux sollicitait, notamment, une rémunération au titre de la gestion locative et la prise en charge d’un audit comptable. L’autre demandait une provision à valoir sur ses droits, contestait une prétendue créance d’apport personnel issue d’un prêt familial en réalité qualifié de don, et soulevait des observations relatives aux meubles.
La juridiction devait préciser, d’abord, les modalités d’ouverture des opérations de partage, la désignation des acteurs de la liquidation et l’office du juge. Elle devait apprécier, ensuite, la qualification et le sort des créances alléguées au titre des récompenses, de la gestion de l’indivision et des dépenses dites de conservation. Elle ordonne le partage, désigne un notaire et le juge commis, écarte les prétentions relatives aux meubles, alloue une indemnité de gestion de 1 500 euros, rejette la demande liée à l’audit, ordonne le versement d’une provision de 40 000 euros et sursoit pour le surplus dans l’attente du projet d’état liquidatif.
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