Par un jugement du 25 juillet 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de [Localité 9] a statué sur la dissolution d’un mariage. L’audience s’est tenue en chambre du conseil le 1er avril 2025, la décision étant contradictoire et rendue en premier ressort.
Les époux, mariés en 2008, sont parents de deux enfants mineures et vivent séparés depuis juin 2021. La demanderesse a sollicité le divorce pour altération définitive du lien conjugal, des mesures relatives à l’autorité parentale et des obligations financières. Le défendeur a conclu en sens contraire sur plusieurs chefs et a présenté ses propres demandes concernant les enfants et le patrimoine.
La question posée portait sur les conditions et les effets du divorce fondé sur l’article 237 du code civil, ainsi que sur l’aménagement de l’autorité parentale au regard de l’intérêt des enfants. La juridiction a énoncé que « PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce entre les époux ». Elle a fixé les effets patrimoniaux à la date de la séparation, a accordé une prestation compensatoire en capital, et a confié l’autorité parentale à un seul parent, tout en rappelant les droits résiduels de l’autre. Elle a encore décidé: « DIT n' y avoir lieu à ordonner l'ouverture des opérations de compte, de liquidation et de partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux ; » et « En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; ».
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