Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Pau, chambre sociale, le 25 juillet 2025 (n° RG 23/00652), la décision tranche un litige relatif au temps de travail et à la rupture pour faute grave d’un chef de bloc soumis à un forfait en jours. Le salarié, embauché en 2010 puis promu en 2012, a été placé en arrêt de travail en novembre 2020, convoqué en janvier 2021, puis licencié pour faute grave en février 2021. Le Conseil de prud’hommes de Bayonne, par jugement de départage du 9 février 2023, avait validé le forfait-jours, débouté le salarié de ses demandes d’heures supplémentaires et de dommages-intérêts, écarté la discrimination, et jugé le licenciement fondé. En appel, le salarié sollicitait la nullité des stipulations conventionnelles fondant le forfait, les rappels d’heures et de repos, la reconnaissance de violations des durées maximales et minimales, ainsi que la nullité du licenciement pour discrimination avec réintégration et indemnité d’éviction. L’employeur concluait à la confirmation pour l’essentiel, contestait toute discrimination et défendait la validité du forfait-jours.
La cour a d’abord jugé le forfait-jours inopposable faute de garanties conventionnelles effectives, ce qui a ouvert droit à des rappels d’heures et à contrepartie obligatoire en repos. Elle a ensuite retenu la nullité du licenciement pour discrimination liée à l’état de santé, prononcé la réintégration, et fixé une indemnité d’éviction avec congés payés au titre de la période d’éviction, tout en écartant le travail dissimulé. Elle a, en outre, indemnisé la violation des durées maximales et minimales de travail.
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