Par un arrêt du 25 juillet 2025, la Cour d’appel de Toulouse juge un licenciement économique mis en œuvre dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La juridiction confirme la cause économique et l’effort de reclassement, mais sanctionne l’application des critères d’ordre et le non‑respect de la priorité de réembauchage.

Le salarié, embauché en 2016 puis titularisé en 2017, a vu son poste supprimé lors d’une restructuration validée administrativement en février 2021. Licencié début avril 2021 après proposition d’un contrat de sécurisation professionnelle, il a saisi le conseil de prud’hommes de Toulouse. Par jugement du 8 juin 2023, celui‑ci a retenu une cause réelle et sérieuse et rejeté l’ensemble des demandes indemnitaires. En appel, le salarié conteste la réalité des difficultés, le respect de l’obligation de reclassement, l’application des critères d’ordre et la priorité de réembauchage.

La cour devait dire si la baisse d’activité consécutive à la crise sanitaire suffisait à caractériser les difficultés économiques et si l’employeur avait loyalement satisfait aux obligations associées. Elle devait encore contrôler l’application individuelle des critères d’ordre fixés par le plan homologué, ainsi que l’effectivité de la priorité de réembauchage sollicitée.

 

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