Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 25 juillet 2025, la juridiction se prononce sur la légitimité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle et sur un grief distinct tiré du manquement à l'obligation de formation. Un salarié, engagé en 2006, placé sous forfait annuel en jours, exerçait depuis 2012 des fonctions de technicien assistance clients. Il a été licencié en décembre 2020 pour insuffisance professionnelle, après convocation à entretien préalable. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, par jugement du 1er juin 2023, a validé le licenciement et rejeté les demandes indemnitaires. Le salarié a relevé appel, sollicitant l’infirmation et l’octroi de dommages et intérêts, tandis que l’employeur demandait la confirmation, en particulier quant à l’absence de manquement à l’obligation de formation.

La question posée portait sur l’existence d’une cause réelle et sérieuse d’insuffisance professionnelle au regard des exigences probatoires et du périmètre fixé par la lettre de licenciement. Elle impliquait, subsidiairement, d’apprécier le grief lié à l’obligation d’adaptation et de formation, notamment quant à la preuve du préjudice allégué. L’arrêt rappelle que « Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige » et que « Si un doute persiste, il profite au salarié ». Constatant des griefs non caractérisés, la cour retient l’absence de cause réelle et sérieuse, alloue 25 000 euros de dommages et intérêts, rejette la demande relative à la formation, et statue sur les dépens et l’article 700.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite