La Cour d'appel de Toulouse, 25 juillet 2025, se prononce sur l'appel d’un salarié licencié pour motif économique à la suite d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Engagé en 2015 comme technicien aéronautique, il avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle en 2021 après notification d’un licenciement collectif. Outre la contestation du motif économique, il sollicitait un rappel de salaire pour reclassification en “Team Leader”, des heures supplémentaires, l’annulation de deux avertissements, des dommages-intérêts pour exécution déloyale, ainsi qu’un complément d’indemnité de licenciement.

Le conseil de prud’hommes de Toulouse, 15 juin 2023, avait partiellement fait droit aux demandes en allouant un reliquat d’indemnité de licenciement et un quantum limité d’heures supplémentaires, tout en écartant la requalification du licenciement. La Cour confirme l’essentiel, infirme toutefois l’octroi des heures supplémentaires et rejette les prétentions principales au titre de la reclassification, de l’exécution déloyale et de la violation des critères d’ordre.

L’arrêt soulève deux séries de questions. La première porte sur la charge de la preuve et la qualification des prétentions salariales, notamment la reclassification et les heures supplémentaires. La seconde concerne la légitimité du licenciement économique, la suppression de poste, la portée de l’obligation de reclassement, l’application des critères d’ordre et la base de calcul de l’indemnité de licenciement en contexte d’activité partielle.

 

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