Par un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 25 juillet 2025, le juge du fond a été saisi de la validité d'un licenciement consécutif au refus d'un salarié de rejoindre un autre site au sein du même bassin d'emploi. L'affaire naît d'une réorganisation au cours de laquelle l'employeur a proposé un avenant fixant une affectation habituelle au siège, que le salarié a refusé de signer avant d'être licencié pour faute simple. Le conseil de prud'hommes de Toulouse, par jugement du 2 novembre 2023, avait débouté le salarié; celui-ci a interjeté appel.

L'appelant soutenait que la modification habituelle du lieu d'exécution constituait une modification du contrat requérant son accord, tandis que l'employeur invoquait un simple changement des conditions de travail dans le même secteur géographique. La question portait sur la qualification juridique du déplacement demandé lorsque l'employeur soumet un avenant destiné à entériner ce changement. La cour infirme et retient l'absence de cause réelle et sérieuse, ce qui commande d’exposer d’abord la qualification opérée, puis d’en discuter la portée.

 

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