Rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon le 24 juillet 2025, le jugement tranche un litige de répétition d’indu d’indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée. Le différend naît d’un recalcul tardif des droits à compter d’un nouvel arrêt de travail intervenu avant l’échéance du premier triennat, après une reprise d’activité d’au moins un an.
Un indu de 641,25 euros a été notifié pour la période du 11 octobre 2022 au 12 février 2023, la bénéficiaire soutenant une erreur d’assiette et l’absence de remboursement allégué de certaines sommes. Après une réclamation amiable demeurée vaine dans le délai utile, un recours juridictionnel a été exercé. Plusieurs régularisations internes ont été opérées, puis partiellement rétractées, l’organisme social soutenant en défense la validité du trop-perçu et l’imputation de paiements postérieurs sur la créance.
Le litige soulevait deux séries de questions. D’abord, les conditions de redéclenchement du délai triennal et leurs effets sur l’assiette de l’indemnité journalière en cas de nouvelle période d’ALD. Ensuite, les modalités probatoires et comptables de la répétition de l’indu, ainsi que la possibilité d’une réparation des dysfonctionnements de gestion assortie d’une compensation des dettes réciproques. La juridiction rappelle que "l’indemnisation des arrêts de travail pris en charge au titre d’une ALD est limitée à une période de trois ans", fixe l’indemnité à 27,41 euros bruts selon la "formule [...] (5.003,60/91,25) x 50 %", constate que "les sommes trop-versées s’élèvent donc à un total de 641,25 €", et "ordonne la compensation des créances [...] pour des montants identiques de 641,25 €".
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