Rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Étienne le 24 juillet 2025, ce jugement tranche un litige relatif à la prise en charge d’une tendinopathie de l’épaule gauche au titre du tableau n°57 A. Le salarié, menuisier, a déclaré une pathologie après une première affection de l’épaule opposée et une reprise en temps partiel thérapeutique avec adaptation des tâches. L’organisme a notifié la prise en charge; l’employeur a exercé un recours préalable puis contentieux. Le tribunal a d’abord retenu la recevabilité du recours, puis a jugé la décision inopposable, l’organisme ne démontrant ni l’exposition conforme à la liste limitative, ni le respect du délai d’un an à compter de la cessation d’exposition.

Le cadre procédural impose un recours préalable dans un délai de deux mois, délai opposable seulement s’il a été porté à connaissance. Le tribunal a relevé que les envois et réceptions étaient datés et conformes, rendant la saisine recevable. Sur le fond, deux axes s’imposent. D’abord, la portée de la présomption légale au regard de la charge probatoire. Ensuite, l’articulation des critères cumulatifs du tableau 57 A avec une cessation d’exposition liée à l’adaptation du poste.

La question de droit portait sur la réunion des conditions du tableau 57 A, spécialement la réalisation de travaux avec abduction de l’épaule selon les angles et durées prescrits, et sur la computation du délai d’un an depuis la cessation d’exposition. La réponse donnée affirme que la présomption de tableau ne joue qu’autant que l’organisme établit, en cas de contestation, l’exposition effective et continue jusqu’au seuil temporel requis, ce qui fait défaut lorsque les tâches ont été modifiées et que subsistent des contradictions non vérifiées. La solution s’enracine dans les textes et, surtout, dans l’exigence probatoire rappelée par le jugement: "En cas de contestation par l'employeur de la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie, la charge de la preuve de la réunion des conditions exigées par l'article précédemment évoqué, pèse sur l'organisme social."

 

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