Cour d'appel de Saint-Denis, chambre sociale, 24 juillet 2025. Un salarié cadre, employé depuis de nombreuses années, a contesté son licenciement disciplinaire en invoquant un harcèlement moral caractérisé par un management humiliant, des propos dégradants et une altération de sa santé. Il sollicitait, à titre principal, la nullité de la rupture et l’indemnisation corrélative, ainsi que des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. Il formulait aussi des demandes liées à une mise à disposition au profit d’une filiale, en y adjoignant une prétention au titre du travail dissimulé. Le premier juge avait débouté l’intéressé. La juridiction d’appel retient le harcèlement moral, annule le licenciement, répare les préjudices de rupture et de harcèlement, mais écarte l’indemnisation distincte au titre de la sécurité, tout en constatant un prêt de main-d’œuvre illicite sans préjudice et en rejetant le travail dissimulé.

 

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