Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, la décision tranche un ensemble de demandes relatives tant à l'exécution qu’à la rupture d’un contrat de travail. Le litige oppose un salarié, engagé en qualité de responsable restauration à compter du 1er juin 2020, et son employeur, au sujet d’activités alléguées antérieures à l’embauche, d’heures supplémentaires, de diverses primes, d’un travail dissimulé, puis d’un licenciement prononcé pendant un arrêt de travail. La chronologie est brève et décisive. Après des échanges préparatoires au printemps 2020, l’embauche intervient au 1er juin. Un arrêt de travail débute le 24 juillet pour un mois, suivi d’une convocation à entretien préalable le 28 juillet et d’un licenciement le 28 août.

La procédure a vu un jugement de rejet des prétentions salariales et de contestation de la rupture par la juridiction prud’homale, confirmé en appel. Le salarié arguait la nullité du licenciement pour discrimination en lien avec l’état de santé, subsidiairement l’absence de cause réelle et sérieuse, et, en amont, revendiquait des créances au titre d’un travail antérieur non rémunéré, d’heures supplémentaires et d’un travail dissimulé. La juridiction d’appel identifie plusieurs questions, dont l’existence d’un lien de subordination avant l’embauche, la preuve des heures, le respect des maxima de durée du travail, la caractérisation d’une discrimination, la connaissance par l’employeur d’une maladie professionnelle alléguée, et la justification d’une désorganisation conduisant à un remplacement définitif. La solution confirme le rejet de l’ensemble des demandes salariales et de nullité, et retient la légitimité de la rupture pour désorganisation et remplacement définitif dans une petite structure en haute saison.

 

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