Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 24 juillet 2025, la chambre sociale tranche un différend relatif au commissionnement d’un salarié VRP de l’immobilier. Engagé en 2018, l’intéressé percevait un salaire minimum brut constitué d’avances, et des commissions sur honoraires encaissés, selon une clause mentionnant l’annotation « entrée-sortie » et la possibilité d’un « cumul ». Licencié pour motif économique en 2020, il a réclamé des rappels en soutenant que 20 % pour l’entrée et 20 % pour la sortie se cumulaient jusqu’à 40 % par affaire. Le conseil de prud’hommes a rejeté la demande, retenant une lecture unitaire de la clause ; l’appel a reposé sur l’unique question d’interprétation du mécanisme de commissionnement. La Cour confirme, considérant qu’aucun doublement n’est dû par affaire, le « cumul » ne visant que l’addition d’actes dans une période donnée.

 

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