La Cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, tranche un contentieux d’opposabilité relatif à la prise en charge d’une épicondylite au titre du tableau n°57B. Le litige naît d’une déclaration de maladie professionnelle en janvier 2021, adossée à un certificat médical initial de juillet 2020, alors qu’une consultation antérieure, en mars 2019, avait déjà permis de constater les premières manifestations. La caisse a reconnu la maladie en mai 2021, les instances de recours internes ont confirmé, et le pôle social de Périgueux, le 12 janvier 2023, a déclaré la décision opposable.
L’employeur conteste devant la juridiction d’appel le respect du contradictoire, l’exigence du délai de quatorze jours, l’adéquation des tâches au tableau 57B et, à titre subsidiaire, le lien causal. La juridiction doit apprécier la suffisance de l’information sur la date de première constatation médicale et vérifier la réunion des conditions du tableau 57B, avant d’en déduire, le cas échéant, la présomption d’imputabilité et sa réfutation. Elle confirme le jugement, en retenant que l’information était suffisante, que le délai était respecté, que les travaux relevaient de la liste limitative, et que la cause totalement étrangère n’était pas démontrée.
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