Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, statue en matière de sécurité sociale sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle consécutif à un accident du travail. L’assuré, employé comme scieur, a été victime d’un accident le 15 avril 2015, avec rupture bilatérale des tendons des sus-épineux. La consolidation a été fixée au 31 décembre 2018. L’organisme social a attribué un taux d’IPP de 17 %, incluant une composante professionnelle. Saisi, le pôle social a porté le taux médical à 20 % et ajouté 5 % au titre socioprofessionnel. L’assuré a interjeté appel, sollicitant un taux minimal de 30 % et une expertise, tandis que l’organisme social a demandé confirmation.

Le litige concentre deux questions juridiques articulées. La première tient aux critères de détermination du taux d’IPP à la date de consolidation, au regard du barème indicatif et des séquelles objectivées. La seconde concerne l’opportunité d’une mesure d’instruction complémentaire malgré une consultation déjà réalisée. La cour confirme le taux médical à 20 %, le taux socioprofessionnel à 5 %, refuse l’expertise sollicitée et statue sur les dépens et frais irrépétibles.

 

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