Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 juillet 2025, statue sur divers chefs indemnitaires consécutifs au départ à la retraite d’un salarié chirurgien‑dentiste et à sa mise en activité partielle durant le premier confinement. Le litige oppose un salarié ayant quitté l’entreprise au 1er juillet 2020 et son employeur du secteur mutualiste, au sujet du calcul de l’indemnité de départ, de l’indemnité d’activité partielle au printemps 2020, de la rémunération d’un jour férié, des congés payés, de retenues opérées en paie et de dommages‑intérêts pour exécution déloyale. La demande a d’abord donné lieu à une expertise comptable ordonnée par le conseil de prud’hommes, puis à un jugement partiellement défavorable au salarié. Ce dernier a interjeté appel en contestant principalement la période de référence de l’indemnité de départ et l’assiette de l’activité partielle, ainsi que certains montants accessoires. La cour confirme les rejets des demandes d’exécution déloyale et de complément d’indemnité de départ, mais infirme partiellement pour accorder des reliquats sur l’activité partielle, le lundi de Pâques et l’indemnité de congés payés, tout en recalibrant la somme due au titre d’un trop‑perçu. La question de droit centrale porte, d’une part, sur la détermination du salaire de référence pour l’indemnité de départ en retraite et l’inclusion du mois de juin 2020, d’autre part, sur l’assiette et la période de référence applicables à l’indemnité d’activité partielle au regard du décret du 16 avril 2020. La solution retient l’application littérale des textes, reconstituant les bases de calcul, et valide l’approche de l’expert pour l’activité partielle, sous réserve de faibles réajustements.
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