La Cour d’appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, statue sur la faute inexcusable à la suite d’une exposition prolongée à l’amiante. La victime, docker professionnel de 1963 à 1992, a déclaré en 2018 une pleurésie puis un mésothéliome, reconnus au titre des maladies professionnelles. Le décès est survenu en 2020; ses ayants droit ont saisi d’abord le fonds, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux. Le jugement du 16 juin 2023 a retenu la faute inexcusable et majoré la rente; l’employeur a interjeté appel, le fonds un appel incident. La cour confirme la qualification, fixe les conséquences indemnitaires et écarte certains postes faute de preuve, selon un raisonnement solidement charpenté.

 

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