Par un arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux statue sur la faute inexcusable alléguée d'employeurs intérimaires face à une maladie liée à l'amiante. Le salarié, soudeur intérimaire entre 1971 et 2012, a déclaré en 2018 un cancer pris en charge au tableau 30 bis, avec un taux d'incapacité de 100 %. Après une offre d'indemnisation acceptée devant le fonds compétent, il a recherché la faute inexcusable de plusieurs sociétés de travail temporaire. Le pôle social de Bordeaux a rejeté ses demandes en 2023, faute de preuve d'exposition durant les périodes pertinentes et faute de qualité d'employeur pour certaines sociétés. En appel, le salarié et l'organisme public d'indemnisation ont sollicité reconnaissance de la faute inexcusable, majoration de rente et indemnisation complémentaire. Les sociétés ont contesté l'exposition aux dates des missions, tandis que la caisse a demandé chiffrage et limitation des avances, sous réserve d'une éventuelle reconnaissance. La question posée tenait à l'imputation de la faute inexcusable à des employeurs intérimaires, quant à la qualité d'employeur et à la preuve d'exposition imputable. La cour confirme l'essentiel, admet la qualité d'employeur pour une société supplémentaire, mais écarte toute faute inexcusable faute d'exposition caractérisée aux périodes retenues.
L’analyse se concentre d’abord sur les conditions de la faute inexcusable et la charge probatoire, puis sur l’application aux particularités de l’intérim.
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