La Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, a confirmé la prise en charge d’un syndrome du canal carpien au titre du tableau n°57C. Le litige naît après la déclaration d’une salariée devenue agente de facturation, suivie d’un refus de la caisse fondé sur l’avis défavorable du comité régional. Le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux avait retenu l’origine professionnelle pour le poignet gauche, décision frappée d’appel par la caisse, qui sollicitait notamment la saisine d’un second comité régional et un sursis à statuer. Les prétentions adverses demandaient la confirmation, l’application de l’article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux dépens.
Les faits utiles tiennent à l’évolution des fonctions et aux tâches administratives quotidiennes, mêlant saisies répétées et manipulations. La caisse, se fondant sur les questionnaires et l’avis régional, soutenait l’absence de travaux listés, et plaidait l’exigence d’une intensité particulière. La juridiction d’appel précise que « le litige porte uniquement sur la condition relative à l’exposition aux risques », les autres conditions du tableau n°57C n’étant pas contestées. La question de droit posée concernait l’appréhension, au regard du tableau, des gestes habituels de saisie et de préhension dans un poste administratif, et la nécessité d’un nouvel avis régional. La Cour répond en rappelant la présomption légale, en retenant la réalité de travaux listés, et en jugeant superflue la saisine d’un second comité.
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