Par un arrêt rendu le 24 juillet 2025, la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B) statue sur la qualification professionnelle d’un suicide et l’allégation de faute inexcusable. L’espèce concerne une salariée promue responsable d’agence, placée en arrêt de travail fin novembre 2018, ayant tenté de se suicider hors du lieu de travail et décédée ultérieurement. Après une décision de prise en charge par la caisse, les ayants droit ont recherché la faute inexcusable de l’employeur; le pôle social a rejeté les demandes et l’appel a été interjeté.

La question posée à la cour est double et cumulative. D’une part, déterminer si un suicide survenu en dehors du temps et du lieu du travail peut recevoir la qualification d’accident du travail au regard d’un lien causal direct. D’autre part, apprécier si l’employeur a commis une faute inexcusable en ne prévenant pas un risque dont il avait ou aurait dû avoir conscience. La cour reconnaît le caractère professionnel de l’accident, puis écarte la faute inexcusable au vu des mesures prises et de l’absence de conscience démontrée du danger.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite